1. Les centres de stockage de déchets conventionnels

Des centres de stockage de déchets conventionnels, appelés maintenant installations de stockage de déchets (ISD), ont reçu par le passé, régulièrement ou occasionnellement, des déchets comportant de faibles quantités de radioactivité avoisinant quelques becquerels par gramme. Ces pratiques sont maintenant interdites pour les déchets radioactifs.


Les déchets de très faible activité qui ont pu être stockés par le passé dans des installations de stockage de déchets conventionnels sont essentiellement constitués de boues, terres, résidus industriels, gravats et ferrailles provenant de certaines activités historiques de l’industrie conventionnelle ou de l’industrie nucléaire civile ou militaire, notamment d’opérations de démantèlement ou d’assainissement.

Ces déchets ne présentent pas d’enjeu de radioprotection et ont ainsi pu être éliminés dans une filière conventionnelle, conformément aux réglementations et instructions en vigueur à l’époque.

Le stockage de déchets radioactifs dans des installations de stockage de déchets conventionnels est dorénavant interdit, depuis 1997 pour les installations de stockage de déchets non dangereux, 1992 pour les installations de stockage de déchets dangereux et 2004 pour les installations de stockage de déchets inertes. Seule, l’évacuation dans de telles installations de certains déchets à radioactivité naturelle élevée peut être autorisée sous certaines conditions.

Les installations de stockage de déchets conventionnels ayant reçu des déchets radioactifs de manière régulière ou occasionnelle recensées dans l’Inventaire national sont au nombre de treize. Elles se trouvent sur les communes suivantes :

 


Installations de stockage de déchets conventionnels ayant reçu des déchets radioactifs
  • Angervilliers dans l’Essonne (91),
     
  • Argences dans le Calvados (14),
     
  • Bailleau-Armenonville dans l’Eure-et-loir (28),
     
  • Bellegarde dans le Gard (30),
     
  • Champteussé-sur-Baconne dans le Maine-et-loire (49),
     
  • Freney en savoie (73),
     
  • Menneville dans le Pas-de-Calais (62),
     
  • Monteux dans le Vaucluse (84),
     
  • Pontailler-sur-saône en Côte-d’Or (21),
     
  • Saint-Paul-lès-Romans dans la Drôme (26),
     
  • Solérieux dans la Drôme (26),
     
  • Vif dans l’Isère (38),
     
  • Villeparisis en seine-et-Marne (77).

 

Parmi ces installations, quatre sont autorisées aujourd’hui à prendre en charge des déchets à radioactivité naturelle élevée, conformément à la réglementation en vigueur. Ce sont les installations de stockage de déchets dangereux de Villeparisis (77) et de Bellegarde (30) et les installations de stockage de déchets non dangereux de Champteussé-sur-Baconne (49) et Argences (14).


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