2. Les stockages historiques sur site

Certains déchets radioactifs ont été stockés par le passé, conformément aux réglementations de l’époque, à proximité d’installations nucléaires ou d’usines. Ils constituent le plus souvent des buttes ou des remblais. Les sites identifiés dans ce chapitre sont ceux desquels l’exploitant du site ou le producteur des déchets n’envisage pas d’évacuer à court terme les déchets à la date de sa déclaration à l’Inventaire national.


Les sites de ce type recensés dans l’Inventaire national à fin 2013 sont les suivants :

  • L’autoroute A126 de Chilly-Mazarin (91) : Des terres (1 700 m3) ont été utilisées sur le chantier de cette autoroute dans les années 1970. Ces terres provenaient de l’assainissement des terrains de l’ancienne usine de la société Nouvelle du Radium (sNR) à Gif-sur-Yvette ainsi que des matériaux très faiblement radioactifs issus d’opérations d’assainissement de l’ancienne usine du Bouchet (2 200 m3). La teneur moyenne en radium et en uranium de ces terres est comparable à celle rencontrée dans la nature (jusqu’à 3 becquerels par gramme).
     
  • La butte de Montboucher (91) : Cette butte contient notamment des déchets qui seraient aujourd’hui catégorisés TFA (24 600 m3) produits lors de l’assainissement de l’ancienne usine du Bouchet entre mai 1975 et mars 1977.
     
  • Le bâtiment 133 du centre CEA de Saclay (91) : Des remblais de déchets qui seraient aujourd’hui catégorisés TFA (17 m3 de débris en grès d’anciennes canalisations et 57 m3 de gravats et terres) ont été mis en place au niveau des fondations nord et sud du bâtiment 133 du centre de Saclay. Un retrait éventuel est envisageable à terme dans le cadre de la déconstruction (non programmée) du bâtiment 133.
     
  • Le bassin bétonné de l’ancien pilote de dégainage du centre CEA de Marcoule (30) : Il s’agit d’un ancien bassin de la sTEl qui a été équipé pour dégainer sous eau les combustibles pendant quelques mois avant que l’atelier de dégainage soit mis en actif en 1959. Ce bassin semi-enterré, contenant quelques machines et matériels ayant servi au procédé de dégainage a ensuite été rempli de béton. Ce bassin d’un volume total de 1 116 m3 est entièrement isolé du procédé, toutes les tuyauteries ayant été déposées. Il a été étanché en partie supérieure. Un contrôle trimestriel de contamination surfacique est réalisé par le service de radioprotection dans le cadre des contrôles périodiques. Aucune anomalie n’a, à ce jour, été détectée.
     
  • La zone d’entreposage de déchets inertes (zedi) du centre CEA de Cadarache (13) : Cette zone de stockage de déchets a été créée à l’ouverture du centre. 192 000 m3 de déchets inertes y ont été stockés entre 1961 et 2007, dont 1 650 m3 de déchets contaminés (4 600 MBq) stockés entre 1963 et 1991. Le réseau de piézomètres a été complété en 2002. Il permet d’assurer la surveillance de la nappe.
     
  • Les puits d’expérimentations du PEM - polygone d’expérimentation de Moronvilliers (51) : Il existe une centaine de puits contenant les résidus des expérimentations qui ont été menées au Polygone d’Expérimentation de Moronvilliers. Ces puits ont été comblés et obturés. Dans le cadre du recensement des sites et sols pollués, le CEA a déclaré le site du PEM dans la base de données BAsOl en mai 1997. L’ensemble du site, y compris la centaine de puits, fait l’objet d’une surveillance environnementale renforcée dont les résultats sont régulièrement transmis par l’ASND au Préfet. Enfin, la cartographie radiamétrique du site réalisée par hélicoptère a permis de confirmer la maîtrise du référentiel radiologique de ce site.
     
  • Les six premiers stockages de déchets conventionnels du centre CEA de Valduc (21) : Jusqu’au début des années 1990, du fait de l’isolement du centre, les déchets ménagers et industriels banals ainsi que les gravats étaient mis en décharge, en six endroits sur le centre, conformément aux normes de l’époque et aux pratiques de l’ensemble des communes françaises. Ces stockages ont concerné principalement des matières banales, non dangereuses, déposées dans les points creux, tels que les amorces ou départs de combe. les déchets et gravats ont ainsi été utilisés pour aplanir les zones en question. Un marquage radiologique ne peut pas être totalement exclu du fait des pratiques anciennes de décontamination. les volumes concernés étant importants (de 100 000 à 150 000 m3 estimés) et leur niveau de contamination radioactive étant estimé nul ou très faible par le CEA, celui-ci n’envisage aucune reprise. Ces aires de stockage font cependant l’objet d’une surveillance, notamment par des piézomètres situés en aval des zones de stockage, qui permettent de s’assurer qu’aucun élément radioactif susceptible de polluer les nappes phréatiques ne s’en échappe.
     
  • Le stockage de l’aire 045 du centre CEA de Valduc (21) : Cette aire a principalement accueilli les terres contaminées issues de l’opération de remédiation de la combe « au tilleul » réalisée en 1995. Elle est constituée d’un silo, dont le fond et les parois sont tapissés d’une membrane constituée par du PEHD soudé, en sandwich entre deux couches de tissu géotextile, le tout recouvert de sable. Le confinement est ainsi assuré. Ces terres ont une activité faible (en moyenne de 1 Bq/g et au maximum inférieure à 10 Bq/g). le volume concerné est de 8 990 m3. Cette aire de stockage fait l’objet d’une surveillance. Des piézomètres situés en aval permettent notamment de s’assurer qu’aucun élément radioactif susceptible de polluer les nappes phréatiques ne s’en échappe.
     
  • La butte du centre de Pierrelatte (26) : Cette butte, d’une superficie d’environ 37 000 m2, a été formée au début des années 1960. Entre 1964 et 1977, des tranchées ont été réalisées afin d’y stocker 14 055 m3 de déchets comprenant des fluorines issues du traitement de l’uranium et des boues chromatées. Un plan de surveillance de la qualité de la nappe est en place depuis 1998 et une surveillance de l’intégrité de l’ouvrage est mise en œuvre.
     
  • La butte de bugey (01) : la présence d’environ 130 m3 de résines échangeuses d’ions (non radioactives selon les critères de l’époque), enfouies entre 1979 et 1984 au droit d’une butte artificielle d’environ 1 million de m3 de remblais a été mise en évidence en 2005 au cours des premières études d’implantation de l’installation ICEDA au sud du site de Bugey. Cette butte est constituée de déblais naturels divers et de déchets non radioactifs issus de la construction des différentes unités de production. La surveillance de la qualité des eaux souterraines de cette zone est assurée par onze piézomètres répartis autour de la butte.
     
  • La lagune de Vernay à Loos-Lez-Lille (59) : Ce site de traitement de minerai a généré des boues de filtration qui ont été stockées (3 600 m3) sur le site.
     
  • Le site de l’usine Chef-de-baie à la Rochelle (17) : 35 000 m3 de résidus solides issus du traitement de la monazite ont été utilisés comme remblai sur le site de l’usine.

Port de la Pallice à la Rochelle (17)
  • Le port de la Pallice à la Rochelle (17) : l’usine Solvay a produit des résidus provenant du traitement de matériaux naturels très légèrement radioactifs. 50 000 m3 de ces résidus ont été utilisés comme remblai sur ce port.

On estime entre 250 000 et 300 000 m3 la quantité de déchets stockés sur ces sites. L’évolution à la hausse de l’inventaire de ce type de déchets vient du fait que la liste des sites présentée dans l’édition 2012 de l’Inventaire national a été complétée par les sites issus des investigations menées dans le cadre du PNGMDR.

Par rapport à la liste détaillée ci-dessus, deux situations supplémentaires ont été identifiées à fin 2014 par le CEA comme devant être rapportées au recensement des stockages historiques :

  • la déposante interne de Marcoule : pour ce qui concerne cette déposante interne, les investigations menées n’indiquent pas de marquage radiologique, cependant, la cohérence entre les pratiques identifiées de gestion mise en œuvre au cours du temps dans les différents centres amène par précaution à déclarer cette déposante comme celles de même nature à Cadarache (ZEDI) et à Valduc. Le volume actuel est estimé à environ 126.000 m3 de déchets composés essentiellement de terres mélangées à des gravats. Afin de caractériser ce volume, 32 sondages répartis de façon homogène ont été réalisés dans la déposante jusqu’au terrain naturel rencontré entre 5 et 12 m de profondeur ;
     
  • les tranchées de la zone nord CDs de Marcoule : quatre tranchées ont été successivement exploitées de 1963 à 1993 dans la zone nord de CDs pour recevoir des déchets nucléaires de très faible activité et faible activité. Ces déchets sont principalement constitués de gravats, de ferrailles, de bétons, de cendres, de boues et de terres issues des terrassements du site, dont le conditionnement en fût n’était pas justifié à l’époque, et dont l’évacuation en décharge n’était pas acceptable. A la fin de l’exploitation de chacune des tranchées, des remblais propres ont été mis en place sur 1 m à 1,5 m au-dessus des déchets. Les quatre tranchées contiennent approximativement 50 000 m3 de déchets.

Ces sites seront intégrés à l’Inventaire national à partir de la déclaration au 31 décembre 2014.

 


Carte de France des stockages historiques (dsh)

Les stockages historiques sont surveillés dans le cadre des programmes de surveillance de l’environnement des sites. Des dispositions permettant de conserver la mémoire de la présence de déchets (définition de servitudes spécifiques tenant compte de la nature de l’activité, de son historique et des éventuels risques résiduels) sont mises en œuvre le cas échéant.


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