6. Les sites contaminés par la radioactivité

 

La circulaire interministérielle du 17 novembre 2008 donne la définition suivante des sites pollués : « Un site de pollution radioactive s’entend de tout site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont manipulées ou entreposées dans des conditions telles que le site présente des risques pour la santé et/ou l’environnement ».

La pollution constatée doit être imputable à une ou plusieurs substances radioactives, telles que définies par l’article L. 542-1-1 du code de l’environnement, à savoir toute « substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l’activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection ».

La présence seule de radioactivité sur un site, qu’elle soit d’origine naturelle ou artificielle, ne signifie donc pas qu’il s’agit d’un site de pollution radioactive en tant que tel. En particulier, un site peut simplement être marqué par la radioactivité, c’est-à-dire qu’il présente des traces détectables de radionucléides naturels ou artificiels, sans qu’il y ait d’action particulière à envisager du fait de l’absence de risques.


Chantier d’assainissement d’un appartement

L’origine de la pollution pour chacun de ces sites est rappelée dans les données de l’inventaire géographique.

On trouve essentiellement des sites où du radium (ou des objets en contenant) a été extrait, entreposé ou commercialisé dans la première moitié du XXe siècle. L’intérêt réel ou supposé de ces objets tenait aux propriétés radioactives du radium (objets médicaux ou paramédicaux) ou dérivait de ses propriétés (comme la radioluminescence).


Site d’Orflam-Plast

On trouve également d’anciens sites industriels sur lesquels ont été exploités des minerais naturellement radioactifs pour en extraire des terres rares, ce qui a conduit à une pollution du site par des résidus à radioactivité naturelle élevée.

C’est le cas par exemple de l’ancienne usine Orflam-Plast, à Pargnysur-Saulx (Marne), qui fabriquait des pierres à briquet à partir d’un minerai riche en thorium, au moyen d’un procédé qui concentrait la radioactivité dans les résidus solides.


L’inventaire géographique présente les sites dont la pollution radioactive est avérée et reconnue par les pouvoirs publics.

En termes de classification de ces sites, on distingue trois catégories :

  • Les sites réhabilités : les sites qui ont été réhabilités depuis la dernière édition ; ceux qui apparaissaient comme réhabilités dans l’édition 2012 ne font plus l’objet de fiche. Cependant, la mémoire de ces sites est conservée dans la base BASIAS développée par le BRGM ;
     
  • Les sites en cours de réhabilitation : les chantiers de réhabilitation de ces sites sont en cours. Ils sont pour la plupart répertoriés dans la base de données BASOL ;
     
  • Les sites en attente de réhabilitation : ces sites ont fait l’objet d’un lever de doute positif et sont en attente de réhabilitation. Certains de ces sites sont répertoriés dans la base de données BASIAS.

 

La base de données BASIAS : la France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites susceptibles d’être pollués (hors pollution radiologique) d’une façon systématique (premier inventaire en 1978). Les principaux objectifs de ces inventaires sont :

  • recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement ;
  • conserver la mémoire de ces sites ;
  • fournir des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de l’environnement.

La réalisation d’inventaires historiques régionaux (IHR) des sites industriels et activités de service, en activité ou non, s’est accompagnée de la création de la base de données nationale BAsIAs par arrêté ministériel en 1998.

Cette base répertorie environ 180 000 sites qui ont accueilli par le passé une activité industrielle ou de service.

 

La base de données BASOL : la base de données BASOl recense les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Aujourd’hui, elle répertorie environ 3 900 sites faisant l’objet de mesures de gestion pour prévenir les risques pour les populations riveraines et les atteintes à l’environnement.

 

L’ inventaire géographique recense au 31 décembre 2013 plus de soixante-dix sites :

  • 17 sites réhabilités depuis la précédente édition ;
     
  • 23 sites en cours de réhabilitation ;
     
  • 31 sites en attente de réhabilitation.

 

Dans le tableau ci-après, par convention, un site correspond à un propriétaire. Le nombre de site par localité est indiqué entre crochet, en fonction de l’état du site.


Sites réhabilitésSites en cours de réhabilitationSites en attente de réhabilitation
Annemasse (74) [2 sites]Annemasse (74) [1 site]Aubervilliers (93) [1 site]
Bonneuil-sur-Marne (94) [1 site]Arcueil (94) [1 site]Bandol (83) [2 sites]
Compreignac (87) [1 site]Asnières (92) [1 site]Besançon (25) [1 site]
Donges (44) [1 site]Chaville (92) [3 sites]Charquemont (25) [1 site]
Gif-sur-Yvette (91) [2 sites]Feurs (42) [1 site]Chaville (92) [3 sites]
Marcheprime (33) [1 site]Ganagobie (04) (1 site]Clichy (92) [1 site]
Orsay (91) [1 site]Gif-sur-Yvette (91) [2 sites]Colombes (92) [2 sites]
Pargny-sur-Saulx (51) [3 sites]la Rochelle (17) [1 site]Gif-sur-Yvette (91) [3 sites]
Paris 2 (75) [1 site]Le Perreux-sur-Marne (94) [1 site]Huningue (68) (1 site]
Paris 3 (75) [1 site]Lyon (69) [1 site]Île-Saint-Denis (96) [6 sites]
Paris 5 (75) [2 sites]Marseille (13) [1 site]Marseille (13) [1 site]
Rueil-Malmaison (92) [1 site]Pargny-sur-Saulx (51) [2 sites]Nogent-sur-Marne (94) [2 sites]
Paris 3 (75) [3 sites]Pargny-sur-Saulx (51) [1 site]
Paris 17 (75) (1 site]Paris 7 (75) [2 sites]
Saint-Maur-des-Fossés (94) [1 site]Paris 8 (75) [1 site]
Saint-Nicolas-d'Aliermont (76) [1 site]Paris 16 (75) [1 site]
Wintzenheim (68) [1 site]Romainville (96) [1 site]
Villejuif (94) [1 site]
17 sites23 sites31 sites

Carte de France des sites pollués par la radioactivité



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