Principes de gestion des matières radioactives

La politique de gestion

Les matières radioactives sont constituées pour l’essentiel, de combustibles, d’uranium, de plutonium et de matières valorisables issues d’autres industries que l’industrie électronucléaire (principalement des matières contenant du thorium). La plupart de ces matières sont générées par le cycle du combustible nucléaire.

 


Les différentes catégories de matières radioactives sont les suivantes :​

Combustibles en piscine
  • Uranium naturel (extrait de la mine, enrichi, appauvri) ;
  • ​Uranium issu du traitement des combustibles usés (en sortie de traitement, enrichi);
  • Combustibles à base d’oxyde d’uranium des réacteurs électrogènes UOX ou URE (rebuts, neufs, en cours d’utilisation ou en attente de traitement) ;
  • Combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium des réacteurs électrogènes tels que MOX, combustibles des réacteurs Superphénix et Phénix (rebuts, neufs, en cours d’utilisation ou en attente de traitement) ;

Crayons de combustible
  • Combustibles des réacteurs de recherche (neufs, en cours d’utilisation ou en attente de traitement) ;
  • Combustibles usés de la Défense nationale ;
  • Plutonium ;
  • Thorium ;
  • Matières en suspension ;
  • Autres matières.

Les acteurs de la gestion des matières radioactives

Le cadre institutionnel de la gestion des matières nucléaires est quasiment le même que celui pour la gestion des déchets radioactifs. Les principaux propriétaires de matières nucléaires sont les suivants :

  • AREVA intervient sur l’ensemble du cycle du combustible hormis l’utilisation des combustibles nucléaires. Ce cycle passe par l’extraction de l’uranium, sa concentration, sa conversion, son enrichissement, la fabrication de combustible puis le traitement / recyclage du combustible usé ;
     
  • CEA utilise le combustible à des fi ns de recherche ;
     
  • EDF utilise le combustible pour produire de l’électricité ;
     
  • SOLVAY : extrait des terres rares à partir de minerais contenant aussi du thorium ;
     
  • la Défense nationale pour les activités liées à la force de dissuasion, à la propulsion nucléaire de certains navires ou sous-marins et la recherche associées.
     

De manière marginale, le secteur médical détient des matières nucléaires (uranium appauvri) utilisées en tant que protection biologique.

 


Le contrôle des matières nucléaires

Compte tenu de l’importance de son industrie nucléaire, et consciente de ses responsabilités en matière de non-prolifération, la France s’est dotée d’une réglementation et d’une organisation parmi les plus complètes au monde. Cette réglementation porte aussi bien sur les matières civiles que sur celles relevant de la Défense nationale.

Au plan national, la protection et le contrôle des matières nucléaires font l’objet d’une réglementation spécifique qui relève du Code de la Défense et des textes réglementaires associés.

Les matières retenues dans la législation française sont au nombre de six : le plutonium, l’uranium, le thorium, le tritium, le deutérium et le lithium 6 (le deutérium et le lithium 6 ne sont pas radioactifs). Leur définition fait l’objet d’examens périodiques en fonction du développement des connaissances et des techniques.

Cette réglementation vise à prévenir les risques de perte, vol ou détournement de matières nucléaires, ainsi qu’à protéger ces matières et les installations ou transports associés contre les actes de malveillance. Dans ce cadre, la réglementation impose aux opérateurs et industriels détenant ces matières un certain nombre de dispositions qui se complètent mutuellement, telles que des mesures de :

  • protection physique pour protéger les matières contre la malveillance et le sabotage par la mise en place de barrières et autres dispositifs entre le domaine public et les locaux où sont détenues les matières ;
     
  • suivi des matières qui permettent de connaître à tout moment la localisation et l’usage des matières ;
     
  • comptabilité afin de connaître à tout moment les quantités exactes de matières détenues. Chaque opérateur doit détenir sa propre comptabilité matière qui est comparée régulièrement à une comptabilité centralisée tenue par l’IRSN. Pour le plutonium, cette comptabilité est tenue au gramme près ;
     
  • confinement pour prévenir les mouvements de matières non autorisés ;
     
  • surveillance qui ont pour but de garantir l’intégrité du confinement et de vérifier l’absence de sortie de matières par des voies illicites.

 

La détention des matières par un opérateur nécessite une autorisation préalable par l’autorité compétente qui est en France le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de l’énergie. Cette autorisation n’est délivrée qu’après analyse d’un dossier fourni par l’opérateur en matière de protection physique, suivi, comptabilité… Cette analyse est effectuée par l’IRSN qui agit en support à l’autorité ministérielle.

L’attribution de l’autorisation nécessite la réalisation par l’opérateur d’une étude de sécurité visant à évaluer l’efficacité et la pertinence du dispositif de protection à l’égard de menaces de référence définies par les pouvoirs publics. Les menaces sont réévaluées périodiquement par les services spécialisés de l’État pour tenir compte de l’évolution du contexte national et international.

Au plan international, les contrôles du respect de l’accord du traité de non-prolifération et du traité Euratom sont exercés respectivement par l’AIEA et par les services de la Commission européenne. es contrôles portent d’une part, sur la déclaration et le suivi des mouvements de matières nucléaires (plutonium, uranium et thorium) entre pays, d’autre part sur les déclarations de flux et de stocks de matières détenues au niveau national pour les matières nucléaires qui ne relèvent pas des matières affectées au besoin de la défense nationale.

Ces contrôles internationaux se traduisent sur les installations françaises par des inspections menées par des inspecteurs d’EURATOM et dans une moindre mesure de l’AIEA (accord trilatéral entre l’AIEA, Euratom et la France).