Politique en matière de gestion des sites et des sols pollués par de la radioactivité

La gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives s’inscrit dans le cadre général de la politique nationale de gestion des sites potentiellement pollués par des substances chimiques telle que précisée notamment dans la loi du 30 juillet 2003 et dans les textes diffusés le 8 février 2007 par le ministère en charge de l’Environnement. Le cas spécifique de la gestion des sites et sols pollués par de la radioactivité est décrit dans la circulaire du 17 novembre 2008 ainsi que dans le guide ASN-DGPR-IRSN de gestion des sites et sols potentiellement pollués par des substances radioactives de décembre 2011.

En pratique, dès lors qu’une exposition est mise en évidence, il convient de rechercher les actions de réduction de l’exposition adaptées et proportionnées à la situation rencontrée.

La définition des objectifs de gestion doit être établie dans le respect du principe d’optimisation applicable en radioprotection en tenant compte des caractéristiques des pollutions, de la nature des usages existants ou prévus et du projet de réaménagement. Deux situations types peuvent être défi nies en fonction de l’usage du site :

  • Les usages du site sont établis. Dans ce cas, la question posée est celle de la compatibilité des milieux (air, eaux, sols) avec les usages. Une interprétation de l’état des milieux (IEM) doit être réalisée, comparant les mesures réalisées dans l’environnement avec les références générales valables pour l’ensemble de la population ;
     
  • les usages du site ne sont pas établis ou on peut agir sur ses usages (réhabilitation ou changement d’usage). Dans ce cas, un plan de gestion doit être réalisé et mis en œuvre. Il a pour but de déterminer les travaux à mettre en place pour rétablir la compatibilité de l’environnement avec les usages prévus.

Que la gestion du site pollué soit initiée au travers d’une interprétation de l’état des milieux ou d’un plan de gestion, la démarche nécessite de conduire un diagnostic dès lors qu’il existe une suspicion de contamination : c’est l’étape du lever de doute. Il comprend une étude documentaire et des investigations de terrain et vise en premier lieu à confirmer ou infirmer la présence des pollutions suspectées puis, le cas échéant, à en déterminer la localisation, la nature et le niveau.

L’ampleur du diagnostic doit être adaptée aux enjeux identifiés. Lorsque les valeurs de gestion relatives à la qualité des milieux ne sont pas suffisantes pour juger de la compatibilité entre les niveaux de pollution et les usages constatés, il est nécessaire de mettre en œuvre des évaluations d’exposition radiologique, basées sur des scénarios d’usages du public ou des travailleurs.

Conformément aux principes de radioprotection précisés à l’article L. 1333-1 du code de la santé publique, le bilan coût/avantage qu’il importe d’établir dès lors qu’on se trouve dans le cadre d’un plan de gestion, doit en premier lieu viser à réduire autant que raisonnablement possible l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant de l’usage du site et des opérations de réhabilitation.

Ce bilan constitue une étape décisive dans la définition des choix de gestion. Il offre un cadre particulièrement adapté pour éprouver, en concertation avec les parties prenantes, la pertinence des hypothèses retenues et vérifier que le processus d’optimisation a été conduit correctement. Il doit permettre de déboucher sur une solution de gestion consensuelle et pérenne.