Substances, matières et déchets… : quelques notions utiles

L’article l. 542-1-1 du chapitre II du titre IV du livre V du code de l’environnement créé par la loi du 28 juin 2006 définit un certain nombre de notions qu’il est utile de rappeler pour aborder l’inventaire national des matières et déchets radioactifs :

 

  • « Une substance radioactive est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l’activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection ». Il s’agit principalement de combustibles nucléaires, d’uranium naturel, enrichi, appauvri ou de retraitement et de plutonium. Les autres substances radioactives sont des déchets.

 

  • « Une matière radioactive est une substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement ». Dans le cadre du processus de production d’électricité, par exemple, le combustible usé contient encore des matières qui peuvent être utilisées. Ces matières sont traitées en France pour en extraire le plutonium et l’uranium. Dans certains cas, le traitement des matières en vue de leur valorisation peut engendrer des déchets.

 

  • « Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée. Les déchets radioactifs ultimes sont des déchets radioactifs qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux ».

 

  • Les déchets à radioactivité naturelle renforcée (RNR) sont des déchets générés par la transformation de matières premières contenant naturellement des radionucléides, mais qui ne sont pas utilisées pour leurs propriétés radioactives. En effet, toutes les substances, notamment minérales, contiennent naturellement des éléments radioactifs à l’état de traces, dont l’uranium, le thorium ou le potassium. Certaines industries non nucléaires liées à la chimie, à la métallurgie ou à l’énergie peuvent être à l’origine de la production de déchets RNR, du fait de procédés de fabrication ou d’extraction qui conduisent à concentrer les radionucléides naturels.

 

  • « Un combustible nucléaire est regardé comme un combustible usé lorsque, après avoir été irradié dans le cœur d’un réacteur, il en est définitivement retiré ». La France ayant fait le choix de traiter les combustibles usés pour récupérer les matières valorisables qu’ils contiennent, ceux-ci ne sont pas considérés comme des déchets radioactifs.