Les acteurs de l'Inventaire National

Les déclarations des producteurs et détenteurs de déchets peuvent être effectuées par Internet depuis 2008 : https://teledeclaration.andra.fr/andra.
Les procédures de vérification des données déclarées dépendent du type de producteur :

 

  • Les grands industriels du nucléaire (Andra, AREVA , CEA, EDF) qui gèrent plusieurs sites. Chaque site dispose de correspondants qui connaissent précisément l’état des stocks et effectuent les déclarations (les déclarants). Ces déclarations sont ensuite vérifiées puis validées par une personne responsable au niveau central de chaque organisme (le superviseur déclarant). Les prévisions sont directement déclarées par les superviseurs ;
     
  • Les « petits producteurs » produisent moins de déchets radioactifs. Chaque responsable d’activité nucléaire effectue directement sa déclaration sans validation par un superviseur.

Chaque donnée déclarée est vérifiée par l’Andra : comparaison avec la déclaration précédente, contrôle de cohérence, recoupements avec d’éventuelles autres sources d’informations, analyse de la filière de gestion des déchets retenue par le producteur...

Les déclarations une fois analysées sont ensuite, le cas échéant après échanges avec le producteur et reprise des déclarations, validées par l’Andra.

 


Le comité de pilotage de l’Inventaire national

Le comité de pilotage (COPIL) de l’Inventaire national a été créé dans un souci de transparence et d’efficacité. Il permet de partager une vision consensuelle de cet inventaire. La principale mission du COPIL est de valider les hypothèses nécessaires à la réalisation de l’Inventaire national et les principales conclusions résultant de l’analyse des déclarations avant que celles-ci ne soient rendues publiques. Il doit aussi s’assurer que les informations soient transmises au public dans la plus grande transparence possible.

Ce comité valide la cohérence d’ensemble des volumes de matières et déchets radioactifs existants et futurs présentés dans l’Inventaire national ainsi que les hypothèses retenues dans le cadre des scénarios prospectifs (la difficulté essentielle tient aux évolutions possibles de stratégie des différents acteurs et de l’instruction des dossiers techniques correspondants).

La restitution des données dans l’Inventaire national est validée par le comité de pilotage. Il est constitué notamment :

  • de représentants des administrations concernées (ministère en charge de l’Environnement et ministère en charge de l’Energie) ;
     
  • de représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
     
  • de représentants des principaux producteurs de déchets (électronucléaire et hors électronucléaire) ;
     
  • d’un représentant de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) à titre d’observateur ;
     
  • d’un représentant de la Commission nationale d’évaluation (CNE), à titre d’observateur ;
     
  • de représentants des associations de défense de l’environnement et des CLI ;
     
  • d’un représentant du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN).

 

Par ailleurs, conformément aux prescriptions du PNGMDR 2013-2015, l’Andra présente chaque année, lors d’une réunion du groupe de travail PNGMDR, une actualisation des quantités de déchets stockés ou entreposés sur la base des déclarations annuelles des producteurs.