Les principes de réalisation de l’Inventaire national

Cinq principes directeurs régissent l’élaboration de l’Inventaire national et en garantissent la fiabilité, la qualité et le caractère de référence :

  1. La disponibilité de l’information

    Une mise en forme des données rendues compréhensibles pour un large public, sans abuser d’un vocabulaire technique, permet de répondre à l’exigence d’information des citoyens. Parallèlement, l’objectif est de mettre à disposition des pouvoirs publics pour l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), un inventaire réaliste, correspondant à la meilleure vision des producteurs de déchets au moment de leur déclaration.
     

  2. L’exhaustivité

    L’Inventaire national recense les déchets existants liés aux productions récentes et en cours, mais aussi aux productions du passé depuis le début des utilisations des propriétés de la radioactivité qu’elles soient industrielles, de la Défense ou médicales. L’objectif est de présenter une « photographie » de tous les déchets présents sur le territoire français à un instant donné, quel que soit leur état physique ou chimique, conditionnés ou non, liquides ou solides, de radioactivité forte ou faible.
    Le champ d’investigation du recensement ne se limite pas aux seuls stockages ou aux entreposages des déchets. Il concerne également les sites pollués ainsi toutes les installations possédant, même à titre provisoire, des dépôts en attente de prise en charge par l’Andra, par exemple dans les laboratoires de recherche médicale ou universitaire. Il s’étend également aux matières radioactives.
     

  3. La neutralité

    L’Inventaire national retranscrit les informations recueillies de manière factuelle, sans porter de jugement sur le caractère dangereux ou non des situations et modes de gestion décrits.
     

  4. La transparence

    L’Inventaire national présente une image de l’ensemble des matières et des déchets radioactifs, quelle que soit leur origine. Cette approche se veut complémentaire des efforts de transparence,  engagés depuis plusieurs années par les pouvoirs publics, les producteurs de déchets et l’Autorité de sûreté nucléaire [Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.].
    Pour respecter ce principe de transparence, un comité de pilotage, présidé par le directeur général de l’Andra et composé de membres extérieurs à l’Agence, pilote l’élaboration de l’Inventaire national.
     

  5. La responsabilité du déclarant et vérification par l’Andra de la filière de gestion

    L’Inventaire national présente les données déclarées par les producteurs de déchets. Chaque producteur est donc responsable de sa déclaration. L’Andra n’a pas de pouvoir de police mais les dispositions réglementaires issues du code de l’environnement lui permettent le cas échéant de faire appel à l’administration en cas de manquement d’un producteur ou détenteur de déchets à ses obligations déclaratives. Par ailleurs, conformément à l’article 2 du décret du 23 avril 2008 fixant les prescriptions du PNGMDR, l’Andra vérifie la pertinence de la filière de gestion du déchet proposée par le producteur. Les obligations déclaratives des producteurs ou détenteurs de déchets ne dispensent toutefois pas l’Agence de veiller à l’exhaustivité de son recensement en recoupant diverses sources d’information, et notamment en analysant la presse nationale et régionale. Lorsque la présence de déchets radioactifs est avérée sur des sites non encore répertoriés, ils intègrent l’Inventaire national lors de la mise à jour suivante.

 

Par ailleurs, une méthodologie stricte et des procédures rigoureuses de vérification des données sous-tendent la réalisation de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs. Un triple objectif est poursuivi :

  1. recenser les matières et déchets radioactifs sur le territoire français, y compris les déchets étrangers destinés à retourner chez les clients étrangers, auprès de chaque producteur ou détenteur. L’Andra accomplit ce travail de recensement depuis 1992. Initialement effectué sur la base de la libre déclaration des producteurs et détenteurs, ce travail est réalisé depuis 2008 dans le cadre réglementaire décrit au paragraphe précédent ;
     
  2. établir une vue synthétique des matières et déchets radioactifs présents et à venir selon des scénarios prévisionnels avec des photographies des stocks aux dates clés définies par arrêté ministériel ainsi qu’à terminaison, c’est-à-dire à la fin d’exploitation de leur installation ;
     
  3. dessiner les grandes tendances de productions de matières et déchets radioactifs à la fin d’exploitation des installations nucléaires, selon des scénarios prospectifs contrastés.

 


Scénarios

Scénario prévisionnel

Les producteurs de déchets radioactifs relevant de l’article R.542-67 du code de l’environnement sont tenus de transmettre tous les trois ans à l’Andra des informations sur les quantités prévisionnelles de matières et déchets radioactifs.
Ces informations sont établies sur la base de leur scénario industriel et commercial d’exploitation de leur installation

Scénario prospectif

Les scénarios prospectifs sont batis sur des hypothèses définies par le comité de pilotage de l’Inventaire national. Ces scénarios prospectifs ont pour but de donner une vision des productions de matières et déchets radioactifs en fonction de politique électronucléaire volontairement contrastés, sans préjuger des évolutions éventuelles de la politique énergétique française.