Entreposage

En France, un cadre réglementaire a été mis en place pour garantir l’adéquation des capacités d’entreposage existantes et futures au regard des quantités de matières et déchets radioactifs présentes et prospectives. À ce titre, à chaque édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), des demandes et recommandations sont adressées aux détenteurs de matières radioactives, aux producteurs de déchets radioactifs et aux organismes responsables de leur conditionnement, de leur entreposage ou de leur stockage afin, notamment, de recenser les besoins et préciser leurs capacités et leurs dates prévisionnelles de fermeture.

L’Inventaire national des matières et déchets radioactifs restitue les informations relatives aux entreposages conformément à : 

  • l’article 3 de l’arrêté du 9 octobre 2008 modifié. Celui-ci impose que les producteurs déclarent à l’Andra des informations concernant les entreposages (taux d’occupation des entreposages, les extensions et les créations prévues au 31 décembre 2021) destinés à accueillir des colis de déchets radioactifs pour lesquels les solutions de gestion définitives n’existent pas ou sont à l’état de projet ; 
  • l’article 3 de l’arrêté du 9 décembre 2022 pris en application de décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions de PNGMDR. Il vise à anticiper les besoins en capacités d’entreposage et de stockage et à améliorer la vision d’ensemble des choix à effectuer en termes de gestion des matières et déchets radioactifs en fonction des quatre scénarios prospectifs. 

Les données relatives aux entreposages de matières et de déchets radioactifs fournies à lʼAndra par le CEA, EDF, Orano, Framatome et Solvay sont présentées de la manière suivante : 

  • Les données annuelles :
    • le taux d’occupation des entreposages ainsi que leur localisation à fin 2022 ; 
    • les prévisions d’extension ou de création d’entreposage planifiées à fin 2022 ;
  • Les données prospectives :
    • les besoins complémentaires en capacité d'entreposage en fonction des scénarios prospectifs.