Les principes de réalisation de l’Inventaire national

Une méthodologie stricte et des procédures rigoureuses de vérification des données sous-tendent la réalisation de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs.
Plusieurs objectifs sont poursuivis :

  • recenser les matières et déchets radioactifs sur le territoire français, y compris les déchets étrangers destinés à retourner chez les clients étrangers, auprès de chaque producteur ou détenteur. L’Andra accomplit ce travail de recensement depuis 1992. Initialement effectué sur la base de la libre déclaration des producteurs et des détenteurs, ce travail est réalisé depuis 2008 dans le cadre réglementaire décrit au paragraphe précédent ;
  • établir une vue synthétique des matières et des déchets radioactifs existants et à venir selon divers scénarios contrastés avec, pour certains d’entre eux, des photographies des stocks aux dates clés définies par arrêté ministériel ainsi qu’à terminaison, c’est-à-dire à l’issue du démantèlement des installations nucléaires.

 


L’Inventaire national recense l’ensemble des matières et des déchets radioactifs présents sur le territoire français. Il prend donc en compte les matières et les déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles étrangers, bien que ceux-ci soient destinés à repartir dans leur pays d’origine. Les exploitants d’installations nucléaires effectuant des opérations de retraitement pour le compte de clients étrangers rendent public chaque anne un rapport qui récence l’ensemble des matières et des déchets radiactifs appartenant à leurs clients étrangers, conformément à l’article L. 542-2-1 du Code de l’environnement.

Cinq principes directeurs régissent l’élaboration de l’Inventaire national et en garantissent la fiabilité, la qualité et le caractère de référence : 

  • La disponibilité de l’information

Une mise en forme des données rendues compréhensibles pour un large public permet de répondre à l’exigence d’information des citoyens. Parallèlement, l’objectif est de mettre à disposition des pouvoirs publics, pour l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), un inventaire réaliste, correspondant à la meilleure vision des producteurs de déchets au moment de leur déclaration.

  • L’exhaustivité

L’Inventaire national recense les déchets existants liés aux productions récentes et en cours, mais aussi aux productions du passé depuis le début des utilisations des propriétés de la radioactivité qu’elles soient industrielles, de la Défense, médicales ou de la recherche. L’objectif est de présenter une « photographie » de tous les déchets présents sur le territoire français à un instant donné, quel que soit leur état physique ou chimique, conditionnés ou non, liquides ou solides, de radioactivité forte ou faible. Le champ d’investigation du recensement ne se limite pas aux seuls stockages ou aux entreposages des déchets. Il concerne également toutes les installations accueillant, même à titre provisoire, des déchets radioactifs destinés à être pris en charge par l’Andra, par exemple dans les laboratoires de recherche médicale ou universitaire. Il s’étend également aux matières radioactives.

  • La neutralité

L’Inventaire national retranscrit les informations recueillies de manière factuelle, sans porter de jugement sur le caractère dangereux ou non des situations et des modes de gestion décrits.

  • La transparence 

​L’Inventaire national présente l’ensemble des matières et des déchets radioactifs, quelle que soit leur origine. Cette approche se veut complémentaire des efforts de transparence engagés depuis plusieurs années par les pouvoirs publics, les producteurs de déchets et l’Autorité de sûreté nucléaire. Pour respecter ce principe, un comité de pilotage, présidé par le directeur général de l’Andra et composé de membres extérieurs à l’Agence, pilote l’élaboration de l’Inventaire national ;

  • La responsabilité du déclarant et vérification par l’Andra de la filière de gestion

L’Inventaire national présente les données déclarées par les producteurs de déchets. Chaque producteur est donc responsable de sa déclaration. Si nécessaire, l’article R. 542-71 du Code de l’environnement permet à l’Andra de faire appel à l’administration en cas de manquement d’un producteur ou détenteur de déchets à ses obligations déclaratives. Par ailleurs, l’Andra vérifie la pertinence de la filière de gestion du déchet proposée par le producteur. Les obligations déclaratives des producteurs ou des détenteurs de déchets ne dispensent toutefois pas l’Agence de veiller à l’exhaustivité de son recensement en recoupant diverses sources d’information, et notamment en analysant la presse nationale et régionale. Lorsque la présence de déchets radioactifs est avérée sur des sites non encore répertoriés, ils intègrent l’Inventaire national lors de la mise à jour suivante.

La filière de gestion proposée dans l’Inventaire national ne préjuge pas de l’acceptation du déchet dans le centre de stockage correspondant.

L’Inventaire national présente tous les déchets, qu’ils soient ou non déjà conditionnés ; des hypothèses sur les modes de conditionnement sont donc également nécessaires pour quantifier les volumes de déchets. Elles correspondent à la meilleure appréciation que les producteurs possèdent au moment de la déclaration, mais ne préjugent pas toujours du conditionnement qui sera effectivement mis en oeuvre.