Les acteurs de l'Inventaire national

Les déclarations des producteurs et des détenteurs de déchets sont pour la grande majorité effectuées par Internet depuis 2008. Les procédures de vérification des données déclarées dépendent du type de producteur :

• les grands industriels du nucléaire (Andra, Orano, CEA, EDF) qui gèrent plusieurs sites. Chaque site dispose de correspondants qui connaissent précisément l’état des stocks et effectuent les déclarations (les déclarants). Ces déclarations sont ensuite vérifiées puis validées par un responsable au niveau de chaque organisme (le superviseur déclarant). Les prévisions sont directement déclarées par les superviseurs ;
• les producteurs dits « producteurs non électronucléaires » produisent moins de déchets radioactifs. Chaque responsable d’activité nucléaire effectue directement sa déclaration sans validation par un supérieur.

Chaque donnée déclarée est vérifiée par l’Andra : comparaison avec la déclaration précédente, contrôle de cohérence, recoupements avec d’éventuelles autres sources d’information, analyse de la filière de gestion des déchets retenue par le producteur, etc.

Une fois analysées, les déclarations sont ensuite validées par l’Andra, le cas échéant après échanges avec le producteur et reprise des déclarations ;

• Le Comité de pilotage (Copil) de l’Inventaire national a été créé dans un souci de transparence et d’efficacité. Il permet de partager une vision consensuelle de cet inventaire. La principale mission du Copil est de valider les hypothèses nécessaires à la réalisation de l’Inventaire national et les principales conclusions résultant de l’analyse des déclarations avant que celles-ci ne soient rendues publiques. Il doit aussi s’assurer que les informations sont transmises au public dans la plus grande transparence possible.

Par ailleurs, conformément aux prescriptions du PNGMDR 2016- 2018, l’Andra présente chaque année, lors d’une réunion du groupe de travail PNGMDR, une actualisation des quantités de matières et de déchets stockés ou entreposés sur la base des déclarations annuelles des producteurs.

Composition du comité de pilotage de l’Inventaire national

Ce comité est constitué :

• de représentants des administrations concernées (ministère en charge de l’Environnement et de l’Énergie) ;
• de représentants des Autorités de sûreté nucléaire (ASN, ASND) ;
• de représentants des principaux producteurs de déchets (électronucléaire et non électronucléaire) ;
• d’un représentant de la Commission nationale d’évaluation (CNE), à titre d’observateur ;
• de représentants des associations de la société civile, de défense de l’environnement et des CLI.