Scénario S4

Non-renouvellement du parc électronucléaire

En plus des données communes à l’ensemble des scénarios présentées en introduction, le scénario S4 retient comme hypothèses structurantes :

• le non-renouvellement du parc existant ;
• les combustibles UNE usés traités jusqu’à l’horizon 2040 génèrent des déchets vitrifiés et des déchets de structures métalliques entourant les combustibles (coques et embouts) ; 
• la fin du retraitement des combustibles usés à l’horizon 2040. Ceci suppose par convention :
  • les combustibles UNE non traités post-2040 et l’ensemble des combustibles URE et MOX issus du parc actuel sont considérés comme des déchets destinés au stockage ; la fermeture et le démantèlement des usines de retraitement du combustible et des usines de fabrication des combustibles neufs à partir des matières valorisables issues du traitement ; 
  • les combustibles usés UNE produits après l’arrêt du retraitement à l’horizon 2040, l’ensemble des combustibles usés MOX et URE non retraités ainsi que l’ensemble de l’inventaire matière du CEA Civil sont considérés comme des déchets destinés au stockage ;
  • les combustibles Phénix et Superphénix, des réacteurs de la recherche du CEA et d’EL4 de Brennilis ne sont pas traités et ainsi considérés comme des déchets destinés au stockage ;
• la totalité des matières plutonium ou URT (hors stock issu des activités de recherche du CEA) est recyclée dans le parc actuel ; 
• l’uranium appauvri d’Orano est considéré requalifié en déchet. Les quantités indiquées ne tiennent pas compte des pistes de valorisation déjà mises en œuvre et envisagées dans des filières électronucléaires en France ou à l’étranger, et dans des pistes innovantes hors nucléaire, conformément au plan de valorisation de l’uranium appauvri élaboré dans le cadre du PNGMDR 2022-2026. 

Les scénarios S3 et S4 prennent tous les deux en compte l’hypothèse d’un arrêt du retraitement à l’horizon 2040, et ne diffèrent que par le renouvellement du parc électronucléaire dans le cas du scénario S3, et le non-renouvellement pour le scénario S4. 

Les volumes de déchets produits à terminaison, toutes catégories confondues, sont identiques pour ces deux scénarios. Ces deux scénarios, en comparaison avec les scénarios S1 et S2 montrent que les variations de volumes de déchets à terminaison sont principalement impactées par la poursuite ou l'arrêt du retraitement des combustibles usés. 

À noter que les volumes de déchets qui seraient produits par le nouveau parc stipulé par le scénario S3 ne sont pas comptabilisés.

Dans ce scénario (non-renouvellement du parc et arrêt du recyclage à l’horizon 2040), la nature des matières, ainsi que les quantités, qui seraient requalifiées en déchets, sont similaires à celles du scénario S3.