FAQ

Il s’agit principalement de déchets générés par les activités liées à la force de dissuasion, dont la propulsion nucléaire de certains navires - parmi lesquels les sous-marins, ainsi que des activités de recherche associées et les activités liées aux armées. Les déchets radioactifs issus de la défense représentent, à fin 2021, 8,7 % du volume total des déchets radioactifs produits en France.

Oui. Dans l’entre-deux guerres, à l’époque où l’on était moins conscient des risques liés à la radioactivité, des substances radioactives étaient couramment utilisées pour la fabrication d’objets du quotidien (crèmes, fontaines à eau, médicaments, cosmétiques, montres…) ou de matériel médical. Aujourd’hui, ces objets anciens peuvent se retrouver dans vos greniers.

Plusieurs indices peuvent permettre d’identifier si un objet est radioactif :

• la présence du trèfle radioactif sur l’étiquette, sur l’objet ou sur l’emballage,
• la marque de fabrication ou le nom du produit comprennent le mot "radium", "uranium" ou dérivés,
• le fait que l’objet (fabriqué dans les années 60) brille dans l’obscurité sans avoir été exposé à la lumière depuis au moins 2 jours,
• le fait que l’objet soit conditionné dans du béton ou du plomb.

Dans la plupart des cas, les conséquences sont faibles mais il est préférable de ne pas toucher l’objet directement et de faire appel à l’Andra qui indiquera la démarche à suivre.

Télécharger la plaquette Identifier et faire enlever vos objets radioactifs

Oui, à condition de stopper toutes les activités utilisant les propriétés de la radioactivité. Depuis la découverte de ce phénomène à la fin du XIXe siècle, la radioactivité est utilisée dans de nombreuses applications au quotidien qui permettent d’améliorer notre mode de vie : production d’électricité, médecine, recherche, industrie, agro-alimentaire, Défense nationale…

Une fois produits, les déchets ont vocation à être stockés dans des centres de stockage. Ces centres sont construits en surface ou en profondeur, en fonction de la nature des déchets. Aujourd’hui, il existe deux centres de stockage dans l’Aube et un dans la Manche, qui permettent de prendre en charge près de 90 % des déchets produits (déchets très faiblement radioactifs et/ou à vie courte). Les autres types de déchets (ceux ayant de longues durées de vie) ne peuvent être stockés pour le moment car les centres adaptés sont à l’étude. En attendant, ils sont entreposés, le plus souvent sur leur lieu de production.

Non pas seulement. Depuis sa découverte, la radioactivité est utilisée dans de nombreuses applications. En France, un peu plus de la moitié des déchets radioactifs provient de l’industrie électronucléaire. Mais la recherche, la médecine ou encore l’industrie classique, utilisent également régulièrement des substances radioactives et produisent des déchets radioactifs.

Cette donnée dépend de la nature du déchet et des substances qu’il contient. Ces substances restent radioactives pendant plus ou moins longtemps. Ainsi, la durée de vie d’un déchet radioactif peut varier de quelques mois à plusieurs centaines de milliers d’années.

L’immersion en mer, pratiquée par la France entre 1967 et 1969, ne constitue plus aujourd’hui un mode de gestion. En effet, depuis 1993, toute immersion de déchets radioactifs est définitivement interdite et des centres de stockage ont été conçus pour prendre en charge les déchets de façon sûre.

L’évacuation en mer était à l’époque considérée comme la filière la plus appropriée tant la dilution est considérable dans la masse de l’océan qui, de surcroît, véhicule déjà une radioactivité significative.

Un programme de recherche baptisé CRESP (acronyme anglais signifiant "programme coordonné de recherches et de surveillance du milieu lié à l’immersion des déchets radioactifs"), a été mis en place en 1980 sous l’égide de l’Agence européenne de l’énergie (AEN) afin d’apporter des bases scientifiques fiables et complètes pour les évaluations d’un site d’immersion. Les résultats des analyses d’échantillons collectés n’ont montré aucune augmentation importante des concentrations des radionucléides représentatifs des déchets immergés. Compte tenu des faibles niveaux d’exposition et d’irradiation qui ont pu être mis en évidence, la nécessité d’une surveillance continue du site n’a pas été retenue et le programme CRESP s’est terminé en 1995.

A ce jour, il n’est donc pas prévu de récupérer les déchets immergés dans l’océan.

Le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger est strictement interdit. Cette pratique a d’ailleurs été inscrite dans la loi en 1991. Les déchets étrangers (combustibles usés) qui arrivent en France pour être retraités à l’usine de La Hague sont systématiquement renvoyés dans leurs pays d’origine, comme le prévoient les contrats de retraitement. Toutefois, certains contrats de retraitement passés dans les années 1970 avec des pays étrangers ne prévoyaient pas de clause de retour des déchets issus du traitement. Ces déchets représentent un volume limité. Ils ont été pris en compte pour établir l’inventaire prévisionnel du projet Cigéo.

Depuis 1980, ces contrats prévoient systématiquement le renvoi des déchets dans le pays d’origine.

Il existe une seule exception à ces mesures strictes : les déchets radioactifs de la Principauté de Monaco, provenant d'activités médicales ou de recherche. En effet, compte tenu de l’exiguïté particulière de son territoire, de plus, enclavé dans le territoire français, Monaco n’est pas en mesure de se doter d’un centre de stockage satisfaisant sur le plan des normes de sécurité et de sureté, c’est pourquoi l’Andra assure la gestion de ces déchets. 

Cependant, l’accord entre la France et la principauté de Monaco ne constitue pas pour autant une obligation car la France peut refuser les déchets produits aux conditions qu’elle définit : toute prise en charge de déchets radioactifs monégasques est soumise au préalable à une autorisation des autorités françaises et doit respecter les spécifications définies par l’Andra.

Depuis 1993, grâce aux actualisations successives des recensements, la localisation des déchets et certaines de leurs caractéristiques ont été précisées et complétées dans chaque secteur, les producteurs eux-mêmes progressant dans la connaissance de leurs déchets.

La question de l’exhaustivité se pose à deux niveaux : la localisation des sites sur lesquels se trouvent des déchets radioactifs et les quantités et natures des déchets décrits sur les sites répertoriés.

Un producteur peut oublier un déchet au moment de sa déclaration. Cependant, comme les producteurs les plus importants déclarent également leurs stocks de déchets à l’Autorité de sûreté nucléaire, ce risque d’oubli est limité. Les deux déclarations sont en général comparées par le producteur, ou établies conjointement. De plus, l’Autorité de sûreté nucléaire effectue régulièrement des vérifications sur site des déclarations qui lui sont faites.

Dans le cas d’Orano, les stocks de déchets sont également audités par un organisme mandaté par ses clients.

C’est l’unité adoptée par l’Andra pour effectuer les bilans de l’inventaire national. Le volume de déchets est calculé en tenant compte du volume des colis de déchets et non du volume des seuls déchets. Cela permet d’utiliser une unité de compte homogène pour l’ensemble des déchets.

Les prévisions adoptent, elles aussi, cette unité. Pour les déchets dont le conditionnement n’est pas connu à ce jour, des hypothèses sont faites pour évaluer le volume équivalent conditionné.