Substances, matières et déchets… : quelques notions utiles

L’article L. 542-1-1 du Code de l’environnement définit un certain nombre de notions qu’il est utile de rappeler pour aborder l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs. 

• « Une substance radioactive est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l’activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection. » Ces substances radioactives peuvent être qualifiées de matières radioactives ou de déchets radioactifs. 

• « Une matière radioactive est une substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement. » Dans certains cas, le traitement des matières en vue de leur valorisation peut engendrer des déchets.

• « Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée ou qui ont été requalifiées comme tels par l’autorité administrative en application de l’article L. 542-13-2. Les déchets radioactifs ultimes sont des déchets radioactifs qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux. La gestion des déchets radioactifs comprend toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, à l’entreposage et au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site ». En application de l’article L. 542-13-2, une matière radioactive peut être requalifiée en déchet radioactif par l’autorité administrative, après avis de l’ASN, si ses perspectives de valorisation ne sont pas suffisamment établies.

• « Un combustible nucléaire est regardé comme un combustible usé lorsque, après avoir été irradié dans le coeur d’un réacteur, il en est définitivement retiré. La gestion du combustible usé comprend toutes les activités liées à la manipulation, à l’entreposage, au retraitement ou au stockage des combustibles usés, à l’exclusion du transport hors site. » La France ayant fait le choix de retraiter les combustibles usés pour récupérer les matières valorisables qu’ils contiennent, ceux-ci ne sont pas considérés comme des déchets radioactifs. Le retraitement des combustibles usés est un traitement dont l’objet est d’extraire les substances fissiles ou fertiles des combustibles usés aux fins d’utilisation ultérieure.