Stockage en couche géologique profonde pour les déchets HA et MA-VL

Après 15 ans de recherche sur la gestion des déchets HA et MA-VL et un débat public, la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006, aujourd’hui codifiée dans le code de l’environnement, a retenu le principe du stockage profond comme seule solution sûre à long terme pour gérer, sans en reporter la charge sur les générations futures, les déchets qui ne peuvent pas être stockés en surface ou à faible profondeur pour des raisons de sûreté ou de radioprotection. Dans l’objectif de la mise en œuvre de cette solution, cette loi a chargé l’Andra de mener des études et des recherches pour choisir un site et concevoir un centre de stockage réversible profond pour les déchets HA et MA-VL.

L’Andra développe ainsi un projet de Centre industriel de stockage géologique, Cigéo, conçu pour stocker la totalité des déchets HA et MA-VL produits par l’ensemble des installations nucléaires actuelles, ou disposant d'une autorisation de création à fin 2016, y compris ceux résultant de leur démantèlement, et par le retraitement des combustibles usés utilisés dans les centrales nucléaires.

Si sa création est autorisée, le centre Cigéo sera implanté dans l’est de la France, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne.

Cigéo sera composé d’installations de surface, notamment pour accueillir les colis de déchets et pour réaliser les travaux de creusement et de construction des ouvrages souterrains. Les déchets seront stockés dans des installations souterraines situées à environ 500 mètres de profondeur, dans une couche de roche argileuse imperméable choisie pour ses propriétés de confinement sur de très longues échelles de temps.

Cigéo est prévu pour être exploité pendant au moins 100 ans, et pour être réversible, afin de laisser aux générations futures un maximum d'options ouvertes.

En avril 2016, l’Andra a remis pour instruction à l’ASN une série de documents, dont une proposition de plan directeur pour l’exploitation de Cigéo, un dossier d’options de sûreté et un dossier d’options techniques de récupérabilité. L’ASN a rendu son avis sur ces dossiers en janvier 2018*.
En juillet 2022, un décret du Gouvernement a reconnu l’utilité publique du projet Cigéo**. Puis, en janvier 2023, l’Andra a déposé la demande d’autorisation de création (DAC) du stockage auprès du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires qui a ensuite saisi l’ASN. Les travaux de construction initiale de Cigéo pourraient démarrer après l’instruction de cette demande par l’ASN, une enquête publique et sous réserve de l’obtention d’un décret d’autorisation de création.
Si Cigéo est autorisé, il démarrera par une phase industrielle pilote durant laquelle sera construite la première tranche du stockage et démarrera lʼexploitation. Cigéo se déploiera ensuite progressivement durant plus dʼun siècle.
Dans l’attente du stockage de ces déchets dans Cigéo, l’entreposage sur les sites des producteurs de ces déchets est un outil indispensable pour la gestion des déchets HA et MA-VL.

*Avis n° 2018-AV-0300 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par l’Andra pour le projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde.

**Décret n°2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d’utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde Cigéo disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr

Avant le stockage, l'entreposage

Contrairement au stockage, l'entreposage est par définition temporaire. Avant d’être stockés, les déchets sont entreposés sur les sites dans des installations dédiées à cet effet. Il s’agit :

pour les déchets à destination des centres de stockage existants :
- d’entreposages tampon de déchets conditionnés, à caractère logistique, permettant de gérer les flux vers les installations de l’Andra ;
- d’entreposages de déchets, notamment anciens, en attente de traitement, de conditionnement, avant évacuation ;
pour les déchets à destination des centres de stockage en projet :
- d’entreposages de déchets, notamment anciens, en attente de reprise, avant évacuation vers d’autres entreposages ou vers les centres de l’Andra en projet ;
- d’entreposages en attente de la disponibilité des filières de stockage ;
- d’entreposages de décroissance pour les déchets de haute activité (HA), ceux-ci devant être entreposés pendant plusieurs dizaines d’années en décroissance, avant de pouvoir être pris en charge en stockage profond.