Politique de protection des données personnelles

Main content

Dans le cadre de l’utilisation des sites internet de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), cette dernière agissant en qualité de responsable de traitement en sens de la réglementation sur la protection des données personnelles, est susceptible de collecter, d’utiliser et de gérer (ensemble ci-après désigné « traitement ») des données à caractère personnel vous concernant. 


La présente politique précise les conditions de traitement des données à caractère personnel réalisés à partir des sites internet de l’Andra, ainsi que les droits des utilisateurs concernés.
L’Andra est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de ses sites internet. A ce titre, l’Andra s’engage à ce que le traitement de vos données, effectués à partir de ces sites de l’Andra  soient conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données - règlement UE 2016/679 (RGPD), ci-après désignés par « réglementation ».
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’Andra a désigné un délégué à la protection des données (DPD) en charge de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à caractère personnel à l’Andra. Pour toute question sur la protection de vos données à caractère personnel vous pouvez contacter le DPD par email à l’adresse suivante : dpd@andra.fr.


Quelles sont les catégories de données à caractère personnel vous concernant susceptibles d’être traitées par l’Andra ?

L’Andra utilise Google Analytics pour réaliser des statistiques de fréquentation du site. Google Analytics est un outil Google d'analyse d'audience Internet. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. En savoir plus sur les cookies analytiques et la confidentialité.

Par quels moyens ces données peuvent-elles être collectées ?

Lors de votre navigations sur les sites internet de l'Andra, vous êtes susceptibles de communiquer vos données personnelles par différents moyens par exemple lorsque vous partagez un lien vers un article ou une rubrique des sites de l’Andra , lorsque vous établissez tout contact avec l’Andra.

Pour quelles raisons l’Andra collecte-t-elle vos données à caractère personnel ? (Finalité du traitement)

Les finalités sont notamment de permettre une navigation sur les sites internet de l’Andra, de répondre à vos demandes, de faciliter l’accomplissement de démarche auprès de l’Andra et de vous permettre d’accéder aux différents services proposés sur les sites internet de l’Andra (newsletter, etc).  
L’Andra traite vos données personnelles avec votre consentement. A ce titre, vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment (voir rubrique n°5 de la présente politique). 

Avec qui l’Andra partage-t-elle vos données à caractère personnel ?

Les données traitées à partir des sites internet de l’Andra sont susceptibles d’être accessibles au personnel concerné par le traitement et habilité de l’Andra, à son prestataire en charge de la gestion de la base de données et à son stockeur pour l’envoi de commande de publications. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. 

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Afin de répondre aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, l’Andra ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée strictement nécessaire, à savoir 30 jours pour les données (nom, prénom, adresses postale et électronique) liées aux commandes réalisées à partir des sites internet de l’Andra.
Ces durées sont définies en fonction des finalités des traitements mis en œuvre par l’Andra et tiennent compte des dispositions légales et règlementaires éventuellement applicables ainsi que des recommandations de la CNIL applicables aux données et/ou aux traitements concernés.
Au terme du délai de conservation ou suite à une sollicitation de votre part, vos données à caractère personnel sont effacées des bases actives et certaines peuvent être conservées sous forme d'archives aux fins d'établissement de la preuve d'un droit, de l'exécution d'une obligation légale ou d'un contrat.

Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez : 

  1. accéder et obtenir copie des données vous concernant (droit d’accès article 15 du RGPD),
  2. vous opposer au traitement de ces données (droit d’opposition article 21 du RGPD), 
  3. les faire rectifier (droit de rectification article 16 du RGPD), 
  4. les faire effacer (droit d’effacement ou « droit à l’oubli » article 17 du RGPD),
  5. exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD),
  6. retirer à tout moment votre consentement étant entendu que l’exercice de ce droit ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant la date effective du retrait.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du DPD de l’Andra sur simple demande écrite adressée soit : 

  • par email à l’adresse suivante: dpd@andra.fr 
  • courrier postal à l’adresse suivante :  

Délégué à la protection des données
Andra
1-7 rue Jean Monnet
92290 Châtenay-Malabry 

La demande devra être accompagnée de toute information ou document permettant l’identification certaine du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Information spécifique aux cookies

Lors de la consultation des sites internet de l’Andra, des témoins de connexion, dits "cookies", sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ils ont comme finalité d’établir des mesures d'audience et participer au bon fonctionnement du site. 

Interaction avec les réseaux sociaux

Les boutons sociaux figurant sur les différentes pages de nos sites internet vous permettent de partager un lien vers une rubrique ou un article de l’Andra, engendrant à cette occasion des interactions avec certains réseaux sociaux, qui peuvent déposer des cookies sur votre terminal via nos sites. 

L’Andra ne participe ni au dépôt, ni à la lecture de ces cookies, et n’a pas connaissance des informations collectées via ces cookies. Nous vous invitons donc plus généralement à prendre connaissance des politiques appliquées en matière de cookies par les différents réseaux sociaux :

Modifications

L’Andra se réserve le droit d’adapter la présente politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.