Déchets sans filière

DSF

Un déchet actuellement sans filière de gestion (aussi qualifié de déchet sans filière d’élimination) est défini comme étant un déchet qui n’entre dans aucune des filières d’élimination existantes ou en projet, dans l’état des connaissances du moment, en raison notamment de ses caractéristiques physiques ou chimiques particulières.


Ces connaissances étant par nature évolutives et l’appréciation de la dangerosité se faisant notamment sur la base du retour d’expérience, les conditions d’acceptation peuvent changer au cours du temps. De ce fait, certains déchets actuellement considérés comme sans filière pourraient venir alimenter les différentes catégories de gestion des déchets (HA, MA-VL, FA-VL, FMA-VC ou TFA) ou devront être gérés de manière spécifique.


Il s’agit principalement :


  • 
des huiles et liquides organiques non incinérables compte tenu de leurs spécifications physico-chimiques ;
  • 


de déchets contenant des composés du mercure potentiellement hydrosolubles ;


La liste des typologies de déchets susmentionnées n’étant pas exhaustive, tous les déchets considérés comme « sans filière » sont déclarés avec la famille « DSF ».

Il est toutefois à noter qu’un déchet qui n’est pas caractérisé d’un point de vue radiologique ou physico-chimique n’est pas à considérer nécessairement comme étant un déchet sans filière.

Ces déchets sont entreposés sur les sites de production, dans l’attente d’un procédé industriel ou d’une filière de gestion.

Le suivi de ces déchets est assuré dans le cadre du PNGMDR.


PROPRIÉTÉS DE LA FAMILLE

Catégorie AUTRES
Secteur(s) économique(s) Défense
Propriétaire(s) des déchets Orano, Autres
État de production des déchets En cours de production
État de production des colis En cours de production
Appartenance aux différents types de déchets Fonctionnement - Démantèlement - RCD

EN CHIFFRES

Déchets présents sur le territoire français et prévisions aux dates de référence

Stock et prévisions Volume déclaré (en m3)
Stock à fin 2020 295
Quantité total prévue à fin 2030 1 812
Quantité total prévue à fin 2040 1 817

Volume estimé de la totalité des colis de déchets, une fois le conditionnement effectué



Volume déclarée à fin 2016 (en m3) Activité totale déclarée à fin 2016 (en Bq)
Déchets sur site producteur/détenteur 0
Déchets stockés dans les centres de l'Andra 0 0
TOTAL à fin 2016 1 800 6,46.1013

EN SAVOIR PLUS

DSF

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