PREVESSIN-MOENS (SPS)

Le CERN est une organisation intergouvernementale qui bénéficie de privilèges et immunités reconnus à ce type d'organisation par le droit international.
Les relations entre l'Organisation et son Etat hôte, la France, sont définies dans l'Accord de Statut du 13 septembre 1965 révisé le 16 juin 1972.
Les principes concernant l'élimination des déchets radioactifs du CERN sont définis dans l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, signé à Genève le 15 novembre 2010.