Entreposage des matières radioactives

Par nature, une matière radioactive est une substance dont une utilisation ultérieure est prévue (voir article L. 542-1-1 du code de l'environnement). Dans l'attente de cette utilisation, la gestion passe par une période d’entreposage en fonction de l’utilisation prévue ou envisagée (voir article L. 542-1-1 du code de l’environnement) avant sa valorisation. Les pistes de valorisation mises en œuvre ou envisagées diffèrent en fonction de la matière radioactive concernée.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté PNGMDR du 9 décembre 2022, les producteurs transmettent à l’Andra des informations concernant les entreposages des matières radioactives. 

Ces informations concernent : 

  • au 31 décembre 2021, le taux d’occupation des entreposages ainsi que leur localisation et les prévisions d’extension et de création d’entreposage ; 
  • les besoins en capacités d’entreposage selon les scénarios prospectifs (S1, S2, S3 et S4).

Taux d'occupation des entreposages des matières radioactives à fin 2021


(3) Les capacités d’accueil sont exprimées dans des unités diverses, dépendant du type de matière, du conditionnement et de la nature de l’installation.
(4) MMB est composé de six halls d’entreposage, et chacun de ces halls est découpé en parcs ou en travées.
(5) tU : tonne d’uranium.
(6) De l’uranium appauvri est employé pour assurer la protection radiologique, en vertu des propriétés atténuantes de ce matériau.
(7) Bien que 100 % des capacités de cet entreposage soient occupées, d’autres entreposages d’uranium appauvri sont actuellement en exploitation et le risque de saturation n’existe pas pour cette catégorie de matière.
(8) Les conteneurs DV 70 sont des cubes d’acier de 3 m³.

Localisation des entreposages des matières radioactives


Prévisions d'extension ou de création d'entreposages des matières radioactives à fin 2021

Les détenteurs de matières prévoient lʼextension ou le développement de nouvelles installations afin de disposer des capacités dʼaccueil suffisantes pour entreposer les matières qui sont ou seront mises en oeuvre dans le cycle du combustible. 

En application de l’article 3 de l’arrêté PNGMDR du 9 décembre 2022, le tableau ci-dessous présente les prévisions d’extension ou de création d’entreposage.

Les entreposages concernés sont pour la plupart déjà autorisés, mis en service en 2022 ou seront mis en service en 2023. 

Les installations Fleur 1 et Fleur 2 d’Orano sur le site du Tricastin seront utilisées pour entreposer de l’uranium de retraitement avant son enrichissement, tandis que le parc S9 de Framatome servira à entreposer de l’uranium enrichi issu du retraitement. 

L’augmentation de l’autorisation de détention de Framatome Puissance, portée à 2 164 406 kg, permettra de suivre l’augmentation d’activité de confection d’assemblages combustibles. 

La demande d’autorisation de création pour le projet de piscine d’entreposage centralisé d’EDF doit être déposée à la fin de l’année 2023.

S’il est autorisé, sa mise en service est prévue en 2034. Dans l’attente de son exploitation, une opération de densification des piscines de l’usine Orano La Hague est en cours dʼinstruction par lʼautorité de sûreté nucléaire et permettra d’augmenter la capacité d’environ 3 200 tML supplémentaires. La décision sur ce projet est attendue en 2024. L’entreposage à sec des combustibles sera également étudié si cela devenait nécessaire et pourrait débuter en 2029 pour un potentiel de 650 tML. 

Enfin, le plutonium étant utilisé pour la confection d’assemblages combustibles MOX et ceux-ci étant livrés au client EDF au fur et à mesure de leur production, l’usine Mélox ne nécessite pas de capacités d’entreposage supplémentaires pour les matières radioactives employées.


Besoins complémentaires

Conformément à l’article 3 de l’arrêté PNGMDR du 9 décembre 2022, des données complémentaires sont transmises par les producteurs afin d’évaluer d’ici 2050 les rythmes d’atteinte des capacités autorisées des installations, et ce afin de prévoir le déploiement de nouvelles capacités d’entreposage en fonction des scénarios prospectifs. 

Le tableau ci-dessous présente les besoins complémentaires d’ores et déjà identifiés pour répondre aux besoins futurs évalués par les détenteurs (S1, S2, S3 et S4). 

Le besoin complémentaire de capacités d’entreposage de combustibles usés UNE, URE et MOX dépend du scénario de politique énergétique : le besoin est identifié dans les scénarios S3 et S4, qui prévoient un arrêt anticipé du retraitement, lequel se traduirait par lʼatteinte des capacités maximales autorisées des installations existantes. 

Les besoins complémentaires dʼOrano pour lʼentreposage dʼuranium de retraitement dépendent essentiellement de la reprise de la filière URT (fabrication et utilisation de combustibles URE) des centrales nucléaires, menant à un désentreposage de cet uranium pour son enrichissement en vue de la fabrication de combustibles.


Combustibles usés (EDF) 

Les prévisions actuelles de quantité de combustibles usés UNE, URE et MOX à entreposer indiquent que l’atteinte des capacités actuelles de l’usine de La Hague arriverait à l’horizon 2030, et ce, quel que soit le scénario de politique énergétique étudié. 

Pour cette raison, EDF porte un projet de développement d’une piscine d’entreposage centralisé sous eau, pour compléter les capacités déjà existantes sur l’usine de La Hague. Lʼatteinte de la capacité maximale autorisée du bassin de cette piscine (13 000 assemblages combustibles — 6 500 tML) pourrait survenir à l’horizon 2050, dans les scénarios impliquant un arrêt du retraitement. Un besoin complémentaire de capacité serait donc nécessaire à ce même horizon sous forme, par exemple, d’un second bassin. 

Une densification des piscines actuelles de La Hague est également en cours dʼinstruction par lʼAutorité de sûreté nucléaire pour couvrir le besoin jusqu’à la mise en service de la piscine d’entreposage centralisé dont la mise en service industrielle est prévue en 2034.


Fleur 3 (Orano) 

La capacité totale des entreposages du site Orano de Tricastin Fleur 1 et 2 (42 096 fûts) est estimée atteinte à l’horizon 2050. Le besoin d’augmentation de capacité serait d’environ 25 % supplémentaires. Bien quʼune partie du stock dʼuranium de retraitement (URT) soit utilisée sous forme de combustible URE, ce désentreposage nʼa pas été pris en compte pour lʼestimation des besoins complémentaires (Fleur 3).

Framatome puissance (Romans-sur-Isère) 

Après une autorisation d’augmentation de la capacité totale d’accueil en 2022, passant d’environ 1 800 tonnes d’uranium à environ 2 100 tonnes d’uranium, Framatome estime un besoin de 40 % supplémentaire à l’horizon 2030. Cela correspond à environ 900 kg d’uranium supplémentaires, portant la capacité totale de l’entreposage à environ 3 000  tonnes d’uranium.