Synthèse des résultats des scénarios prospectifs
Le tableau ci-après récapitule les évaluations de volumes de matières et déchets radioactifs à terminaison selon les quatre scénarios étudiés. Les matières sont associées à la catégorie de déchets avec laquelle elles présentent des typologies et des caractéristiques physicochimiques comparables. Ceci ne présage pas, notamment pour l’uranium, de la solution de gestion qui serait retenue. Le PNGMDR 2022-2026 « vise à donner plus de visibilité sur les perspectives de valorisation des matières et à préciser le cadre d'analyse de l'État pour l'exercice de sa faculté de requalification des matières en déchets ». À ce titre, il prévoit des travaux relatifs à la valorisation des matières et précise que « les travaux se poursuivront autour des différentes matières afin d'approfondir la qualification des enjeux liés à leur gestion en cas de requalification en déchets ». À ce titre, « des scénarios de stockage de l'uranium appauvri, de lʼURT et des matières thorifères » sont étudiés par lʼAndra.
Focus
Les quantités de déchets sont exprimées en « volume équivalent conditionné ». Les quantités de matières sont exprimées en « tonne de métal lourd ». Conformément à l’article 4 de l’arrêté PNGMDR du 9 décembre 2022, l’Andra a initié « des réflexions visant à renforcer la lecture comparative des stocks de matières et de déchets radioactifs ». La première étape de la démarche s’est attachée à indiquer une équivalence des quantités de matières en « volume équivalent conditionné ».
Pour ce faire, les hypothèses de conditionnement retenues sont, d’une part, celles associées à l’entreposage des matières (par exemple l'uranium appauvri), et d’autre part, celles retenues dans les études d’adaptabilité de l’installation Cigéo au stockage des combustibles usés présentées dans le dossier support à la demande d’autorisation de création (DAC) déposée le 16 janvier 2023 et dont l’instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est en cours.
Les matières requalifiées en déchets
Parmi les différentes hypothèses considérées dans les scénarios, seule la stratégie de retraitement des combustibles usés impacte les quantités de matières requalifiées en déchets. La stratégie de multi-recyclage permet de valoriser l’ensemble des matières radioactives contenues dans les combustibles usés du parc actuel (UNE, URE, MOX) tandis que la stratégie de mono-recyclage ne permet de valoriser que les matières contenues dans les combustibles usés de type UNE. Ainsi, considérer l'hypothèse d'un arrêt du retraitement implique de prendre la requalification en déchets de tous les combustibles usés ainsi que de l’uranium appauvri.
Les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL)
La durée de fonctionnement des réacteurs du parc électronucléaire actuel et la poursuite du retraitement des combustibles usés ont un impact direct sur la quantité de déchets vitrifiés (HA) et des déchets de structures métalliques entourant les combustibles (MA-VL) : plus le parc fonctionne longtemps, plus il y a de combustibles à retraiter, et plus le volume de ces déchets à terminaison est élevé.
La nature et la quantité de déchets HA et MA-VL à terminaison du parc actuel sont également impactées par la stratégie de gestion des combustibles usés du parc actuel, et en particulier les stratégies de mono-recyclage ou de multi-recyclage. À noter que les combustibles usés, du fait de leurs caractéristiques, relèveraient de la catégorie HA s’ils étaient requalifiés en déchets.
Ainsi :
- scénario S1 : dans l’hypothèse d’un renouvellement du parc par des EPR2 puis des RNR, le retraitement des combustibles usés issus de l’exploitation des réacteurs conduit à terminaison à des déchets vitrifiés (HA) et des déchets de structures métalliques entourant les combustibles (MA-VL). Les hypothèses de retraitement de la totalité des combustibles usés et du déploiement de réacteurs EPR2 puis RNR supposent que toutes les matières précédemment citées sont valorisées : aucune n’est requalifiée en déchet ;
- scénario S2 : dans l’hypothèse d’un renouvellement du parc avec des EPR2 et d’une stratégie de mono-recyclage, seul le retraitement des combustibles UNE produit des déchets vitrifiés (HA) et des déchets de structures métalliques entourant les combustibles (MA-VL). Les combustibles URE, MOX, RNR de Phénix et Superphénix et de la recherche ne sont pas retraités, aucun déchet vitrifié issu de leur retraitement n’est donc produit. Le volume de déchets HA et MA-VL à terminaison est donc inférieur au volume de déchets du scénario S1. Cependant, du fait de la requalification des combustibles usés non retraités, le volume global de déchets et de matières qui relèverait de la filière de gestion HA est supérieur à celui du scénario S1 ;
- scénarios S3 et S4 : l’hypothèse de l’arrêt à l’horizon 2040 du retraitement des combustibles usés UNE entraîne un arrêt anticipé de la production des déchets vitrifiés (HA) et des déchets de structures métalliques entourant les combustibles (MA-VL) et donc une quantité plus faible de déchets HA et de déchets MA-VL. Les combustibles usés UNE restants, URE et MOX, RNR de Phénix et Superphénix et de la recherche seraient requalifiés en déchets. Par conséquent, le volume global de déchets et matières qui relèverait de la filière de gestion HA est supérieur à celui des scénarios S1 et S2.
Les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)
La production de déchets FA-VL est en grande partie liée au démantèlement d’installations existantes et déjà arrêtées. Il s’agit principalement des démantèlements des caissons réacteurs Uranium naturel, graphite – gaz (UNGG) programmés au-delà de 2040. En conséquence, le volume à terminaison des déchets FA-VL est indépendant des scénarios prospectifs de l’Inventaire national.
Les résidus de traitement de conversion de lʼuranium (RTCU) produits après 2019 par lʼusine Orano de Malvési et les déchets radifères produits par lʼinstallation de production dʼéponges de zirconium de Framatome à Jarrie contribuent également au volume de déchets FA-VL.
Compte tenu de ses perspectives de réutilisation, le stock d’uranium issu du retraitement des combustibles usés est considéré comme matière. Du fait de sa typologie, ce stock pourrait relever de la catégorie FA-VL s’il était requalifié en déchet.
Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte et de très faible activité (FMA-VC et TFA)
Le volume de déchets FMA-VC et TFA* produits est lié, dans ces scénarios, à la durée de fonctionnement des réacteurs (une augmentation de la durée entraîne de fait une augmentation du volume de déchets produits) et à leur démantèlement. L’hypothèse de durée de fonctionnement et les stratégies de démantèlement étant identiques pour tous les scénarios, la quantité de déchets FMA-VC et TFA à terminaison est globalement identique. La variabilité des quantités de combustibles traités ou l’arrêt de leur retraitement influe peu sur leur inventaire à terminaison.
*Les prévisions de productions transmises dans le cadre des scénarios de l’Inventaire national ne prennent pas en compte la possible valorisation de déchets radioactifs appartenant à la catégorie TFA étudiée dans le cadre du PNGMDR 2022-2026.