Synthèse des principales évolutions pour chaque filière de gestion de 2010 à 2013

Pour les déchets HA (haute activité)

L’évolution du stock de déchets HA à fin 2013 correspond majoritairement à la production courante de déchets résultant de la vitrification de solutions de produits de fission, issues du traitement des combustibles usés à l’usine AR EVA NC de La Hague (50). Dans les résultats précédents de l’inventaire national, l’ensemble des déchets présents sur le territoire français, y compris les déchets étrangers, étaient déclarés à l’Inventaire national, mais seuls les déchets français étaient comptabilisés dans les bilans. Les bilans présentés ici, comprennent l’ensemble des déchets présents sur le territoire, d’où une augmentation du volume supérieure à la production.

Pour les déchets MA-VL (moyenne activité à vie longue)

Le volume du stock à fin 2013 a augmenté d’environ 4 000 m3 par rapport aux stocks à fin 2010 présentés dans l’édition 2012 de l’inventaire national.

En plus de la production courante de déchets MA-VL, cette augmentation est en grande partie due :

• à la prise en compte de l’ensemble des déchets présents sur le  territoire français, y compris les déchets étrangers, comme pour les déchets de haute activité ;
• aux évolutions dans les hypothèses de colisage des fûts retenues par les producteurs de déchets qui ont conduit à des augmentations de volume. L’option de reconditionner l’ensemble des colis d’enrobés bitumineux du CEA en colis de 380 litres a, par exemple, conduit à une augmentation du volume total de cette famille de déchets (de l’ordre de 3 300 m3).

Il faut noter en outre que certains déchets catégorisés MA-VL dans l’édition 2012 ont été transférés en catégorie FA-VL suite aux avancées du projet FA-VL. On peut citer pour exemple une partie des colis de déchets solides d’exploitation cimentés en conteneurs béton-fibres de l’usine de La Hague (50) dont la quantité diminue de 1 600 m3 environ.
 

Pour les déchets FA -VL (faible activité à vie longue)

Le volume des déchets FA-VL a augmenté de 4 400 m3 environ depuis la dernière édition de l’Inventaire national. Les raisons suivantes expliquent principalement cette forte augmentation :

• la production courante de déchets de cette catégorie est de l’ordre de 700 m3;
   
• les nouvelles hypothèses de conditionnement prises par Solvay pour le conditionnement des résidus radifères et des résidus solides banalisés conduisent à une augmentation du volume total d’environ 3 000 m3;
   
• la catégorisation en déchets FA-VL d’une partie des colis de déchets solides d’exploitation cimentés en conteneurs béton-fibres de l’usine de La Hague (50) initialement associée à la catégorie MA-VL aboutit à une augmentation de 1 600 m3 environ.
   

Pour les déchets FMA-VC (faible et moyenne activité à vie courte)

L’augmentation du volume de déchets FMA-VC à fin 2013 s’explique en grande partie par trois années supplémentaires de fonctionnement du parc de réacteurs et par les opérations de démantèlement réalisées pendant cette période. Des évolutions dans les hypothèses de conditionnement retenues par les producteurs de déchets sont observées, et ont conduit à des modifications de volume équivalent conditionné.

Pour les déchets TFA (très faible activité)

En comparaison avec les chiffres de fin 2010, on constate une augmentation du volume de déchets TFA d’environ 77 000 m3 à fin 2013, essentiellement due aux opérations de démantèlement.

Pour les déchets DSF (déchets sans filière)

Un déchet sans filière est défini comme étant un déchet qui n’entre dans aucune des filières d’élimination existantes ou en projet, dans l’état des connaissances du moment, en raison notamment de ses caractéristiques physiques ou chimiques particulières. Ces connaissances étant par nature évolutives et l’appréciation de la dangerosité se faisant notamment sur la base du retour d’expérience, les conditions d’acceptation dans une filière peuvent changer au cours du temps. De ce fait, certains déchets actuellement considérés comme sans filière pourraient venir alimenter les différentes catégories de gestion des déchets. Le suivi du développement et de la mise en place de procédés de traitement est assuré dans le cadre du PNGMDR. L’augmentation du volume de déchets sans filière est due à la découverte de nouveaux déchets lors des phases de démantèlement des installations nucléaires.

Pour les déchets de l’usine AREVA de Malvési

L’augmentation du volume de déchets de l’usine AREVA de Malvési est due à trois années supplémentaires de production de résidus de traitement de conversion de l’uranium (RTCU). Pour le cas de l’établissement AREVA de Malvési, le PNGMDR 2013-2015 indique qu’il est prématuré de ne retenir qu’une solution unique pour la gestion des déchets générés par l’établissement et il convient de distinguer la gestion à long terme des déchets déjà produits, de la gestion des déchets à produire d’ici 2050. Ainsi, l’usine AREVA de Malvési doit poursuivre notamment :

• les caractérisations des déchets déjà produits et des résidus miniers présents sous les bassins de décantation B3 à B6 afin d’affiner l’inventaire radiologique et chimique des déchets à gérer;
   
• les études de faisabilité des options de stockage des déchets déjà produits en subsurface, en s’assurant notamment de la disponibilité d’une profondeur et d’un volume suffisants pour envisager le stockage de ces déchets dans des conditions satisfaisantes.