La gestion actuelle des déchets à radioactivité naturelle élevée

Les déchets à radioactivité naturelle élevée font l’objet, depuis l’arrêté du 25 mai 2005, de modalités de gestion spécifiques. En fonction de leurs caractéristiques radiologiques, les déchets à radioactivité naturelle élevée peuvent être :

• gérés in situ ;
• valorisés en raison de leurs propriétés phyisico-chimiques, notamment pour être utilisés dans la fabrication de produits de construction ;
• stockés dans les Installations de stockage de déchets conventionnels (ISDD). La réglementation prévoit la possibilité de stocker les déchets à radioactivité naturelle élevée dans des Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDnD), des Installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Quatre installations ont été autorisées à prendre en charge des déchets à radioactivité naturelle élevée. Ce sont les installations de stockage de déchets dangereux de Villeparisis, de Bellegarde, de Champteussé-sur-Baconne et d’Argences. Ces Installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) ont fait les démarches pour accepter ce type de déchets selon les modalités de la circulaire du 25 juillet 2006. Cette circulaire précise entre autres les modalités de réception et de contrôle des déchets dans les installations de stockage de déchets, les conditions de surveillance de l’impact radiologique de l’admission de ces déchets sur l’environnement et les modalités d’information de l’inspection des installations classées au travers du bilan annuel d’exploitation. Les quantités de déchets à radioactivité naturelle élevée reçues sur ces installations sont largement inférieures aux capacités autorisées (moins de 10 % de la capacité autorisée) ;
• stockés dans les centres de stockage de l’Andra. Les déchets à radioactivité naturelle élevée de très faible activité qui ne peuvent être acceptés dans les installations de stockage de déchets conventionnels sont stockés au Cires. Environ 1 400 m³ de déchets de cette catégorie sont recensés (hors déchets générés par les établissements thermaux, les papeteries et la combustion de biomasse). De plus, les stocks de déchets à radioactivité naturelle élevée relevant de la catégorie FA-VL s’élèvent à environ 21 000 m³.

La gestion des déchets à radioactivité naturelle élevée a été profondément modifiée par le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 qui entre en vigueur le 1er juillet 2018 et qui transpose des dispositions de la directive 2013/59/Euratom du conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants.

A mi 2023, seules les installations de stockage de déchets dangereux de Villeparisis, de Bellegarde et d'Argences continuent à stocker des déchets à radioactivité naturelle élevée.

Le site d'Orflam Plast à Pargny-sur-Saulx

Dans les années 1930, l’Usine de traitement de la monazite, qui deviendra ensuite l’usine Orflam-Plast s’installe à Pargny-sur-Saulx pour fabriquer des pierres à briquets à partir de monazite. L’usine fonctionne jusqu’en 1967 puis ferme définitivement en 1997. L’extraction de la monazite, minerai riche en thorium engendra la production de résidus faiblement radioactifs concentrant la radioactivité initialement présente dans la monazite. Ces résidus sont à l’origine de la pollution sur le site qui a, par la suite, été assaini. Une grande partie des déchets et terres produits lors de l’assainissement a été évacuée vers le Cires.

Une autre partie, majoritairement constituée de gravats très faiblement radioactifs, a fait l’objet d’un confinement sur site (3 000 m³).