Glossaire

HA

Déchets de haute activité.
Issus principalement des combustibles usés après retraitement. Le niveau d’activité de ces déchets est de l’ordre de plusieurs milliards de becquerels par gramme.

HCTISN

Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire.
La création du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire a été actée par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite loi TSN).
Il s’agit d’une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. A ce titre, le haut comité peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent.
Il peut également se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence définie à l’article L. 125-12 du Code de l’environnement.