Glossaire

PNGMDR

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Publié pour la première fois en mai 2007, il résulte de l'application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Son élaboration a débuté dès 2003 sous l'égide de l'ASN et a fait l'objet d'un débat public entre septembre 2005 et janvier 2006. 

Mis à jour tous les 3 ans, le PNGMDR dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, et précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage.

Concernant les déchets radioactifs qui ne disposent pas d'un mode de gestion définitif, le PNGMDR détermine les objectifs à atteindre. À ce titre, Il organise la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en fixant des échéances pour la mise en place de nouveaux modes de gestion, la création d'installations ou la modification des installations existantes de nature à répondre aux besoins et aux objectifs définis au premier alinéa.

Phase après fermeture du stockage

Phase débutant au moment où le maintien en fonctionnement du stockage ne nécessite plus aucune action à l’intérieur de l’installation souterraine, y compris les ouvrages de liaison entre la surface et le fond, sans limite de durée. Ce moment correspond à l’achèvement du scellement des ouvrages de liaison.

Phase industrielle pilote

Période temporelle du projet Cigéo, débutant à l’engagement des premiers essais dans l’installation souterraine et prenant fin lors du passage en exploitation courante. Elle fera l’objet de bilans de l’Andra (fonctionnement, sûreté, réversibilité). Le passage en exploitation courante s’effectuera selon un processus dont la validation associera l’ASN et les parties intéressées, dans un cadre réglementaire qui reste à définir.

Phosphogypse

Précipité solide de sulfate de calcium hydraté, produit pour la fabrication de l’acide phosphorique et des engrais phosphatés lors du traitement des minerais de fluorophosphates de calcium.

Plutonium

Elément de numéro atomique Z = 94. Il a été produit initialement pour les applications militaires. Généré dans les réacteurs nucléaires par irradiation à partir de l’uranium 238, il est utilisé aujourd’hui comme constituant des combustibles MOX dans certains réacteurs à eau légère. C’est aussi le combustible retenu dans la plupart des études de réacteurs à neutrons rapides.

Pollution radioactive

Introduction, directe ou indirecte, par l’activité humaine, de substances radioactives dans l’environnement, susceptibles de contribuer ou de causer un danger pour la santé de l’homme, des détériorations aux ressources biologiques, aux écosystèmes ou aux biens matériels, une entrave à un usage légitime de l’environnement.
Une pollution historique est une pollution qui résulte d’une activité humaine passée.
Une pollution résiduelle concerne une quantité ou une concentration de polluants restant dans un milieu déterminé après réhabilitation.

Pollué (site)

Dans le contexte de la contamination radioactive, qualifie une zone ou un site contaminé de manière importante par des substances radioactives, naturelles ou artificielles.

Producteur (de déchets)

Toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) (article L. 541-1-1 du Code de l'environnement).

Produit de fission

Les produits de fission sont des nucléides résultant de la fission d'un élément (un noyau) fissile : chaque noyau de matière fissile subissant une fission nucléaire se casse en deux (exceptionnellement trois) morceaux, qui se stabilisent sous forme de nouveaux atomes. En sortie de réacteur nucléaire, la plupart (environ 95 % en masse) des produits de fission sont stables (environ 85 %) ou radioactifs à vie courte (environ 10 %). Quelques-uns (environ 5 %), par exemple 99Tc, 129I sont à vie longue.

Produit d’activation

Nucléides formés par irradiation neutronique d’un matériau.

Période d'exploitation d'une installation nucléaire de base

Période débutant à la mise en service d'une installation mentionnée à l'article L. 593-11 du Code de l'environnement et s'achevant à la décision de déclassement de l'installation mentionnée à l'article L. 592-30 du même Code.

Période de fonctionnement d'une installation nucléaire de base

Période débutant à la mise en service d'une installation mentionnée à l'article L. 593-11 du Code de l'environnement et allant jusqu'à la date d'arrêt définitif de l'installation telle que déclarée par l'exploitant au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire dans les conditions définies à l'article L. 593-26 du Code de l'environnement.

Période radioactive

Durée nécessaire à la désintégration de la moitié des noyaux d’atomes d’un nucléide radioactif.