Glossaire

ICPE

Installation classée pour la protection de l’environnement.
Installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites, des monuments ou du patrimoine archéologique.

INB

Installation Nucléaire de Base.

En France, c’est une installation nucléaire qui, par sa nature et ses caractéristiques ou en raison des quantités ou des activités de toutes les substances radioactives qu’elle contient, est soumise à une réglementation spécifique.

INBS

Installation nucléaire de base secrète

Périmètre géographique comprenant au moins une installation nucléaire de base qui intéresse la Défense et qui justifie d’une protection particulière contre la prolifération nucléaire, la malveillance ou la divulgation d’informations classifiées. L’ensemble des installations et des équipements, nucléaires ou non, compris dans le périmètre susmentionné fait partie de l’INBS. Les installations nucléaires comprises dans l’INBS sont appelées « installations individuelles de l’INBS. »

Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des INBS relève de l’Autorité de sûreté nucléaire de Défense, placée sous l’autorité du Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et les installations intéressant la Défense (DSND). L’Autorité de sûreté nucléaire Défense (ASND) définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire des INBS de façon cohérente et coordonnée avec celle définie par l’Autorité de sûreté nucléaire. Comme cette dernière, elle est indépendante des exploitants nucléaires.

ISD

Installation de stockage de déchets conventionnels.

Equipement de traitement permettant de stocker définitivement les ordures ménagères résiduelles non valorisables, c’est-à-dire non recyclables ou non compostables.

Elles peuvent recevoir, régulièrement ou occasionnellement, des déchets comportant de faibles quantités de radioactivité qui avoisinent le plus souvent quelques Bq^-1. Ces derniers ne présentent aucun impact radiologique sur l’homme et l’environnement et peuvent ainsi être éliminés dans une filière conventionnelle, dans les conditions prévues par la réglementation.

Immobilisation des déchets

Disposition empêchant tout mouvement du déchet à l’intérieur du conteneur et le rendant non dispersable physiquement L’immobilisation peut être obtenue par blocage.

Inventaire de référence

Somme des colis MA-VL et HA destinés à être stockés dans Cigéo et servant de base à l’établissement du décret de création de Cigéo.

Isotope

Tout nucléide d’un élément donné. Qualifie des nucléides d’un même élément.